SB 196/90 Dossiers 1/76 à 16/79, 1976-1981 (Dossier)

Zone d'identification Cote: SB 196/90 Titre: Dossiers 1/76 à 16/79 Dates: 1976-1981 Période de création: 1976 - 1981 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 boîte
Zone du contenu et de la structure Contenu: - 1/76 : Commission cantonale d'achat d'immeubles / Règlement (1976-1977). - 2/76 : Loi modifiant celle sur la protection des eaux contre la pollution (1976). - 3/76 : Commune de Vuarrens / Règlement sur les chemins communaux (1977). - 4/77 : Règlement d'application de la loi sur les carrières (1977-1978). - 5/77 : Proposition d'article-type relatif au recensement architectural à intégrer aux règlements communaux (1977). - 6/77 : Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LCAT) (1977-1978). - 7/77 : Chemin de fer Bex-Villars-Bretaye / Troisième convention de la rénovation technique (1977). - 8/77 : Convention de rénovation technique concernant le chemin de fer Pont-Brassus (1977). - 9/78 : Commission chargée d'étudier la révision de la loi sur la protection des eaux (1978-1979). - 10/78 : Modification de l'article 27 du règlement d'application de la loi vaudoise sur la circulation routière (LVCR) (1978). - 11/78 : Loi sur les campings et caravanings résidentiels (1978). - 12/78 : Règlement d'application de la loi sur les carrières (1978). - 13/79 : Règlement communal type sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets (1979). - 14/79 : Prolongations des mesures provisoires de l'arrêté fédéral urgent (AFU) (1979-1981). - 15/79 : Règlement d'application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (1979). - 16/79 : Cahier des charges pour la fonction d'intendant Elysée Petit-Ouchy (1979).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	caravaning (Matières\C)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=471314
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