SB 245/599 Procès-verbaux de la Commission des servitudes, 1899.08.16-1902.02.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 245/599
Titre:Procès-verbaux de la Commission des servitudes
Dates:1899-1902
Période de création:16/08/1899 - 13/02/1902
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1 à 112. Soit 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=469161
 

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