SB 245/312-782 Actes des communes, 1833.03.23-1979.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 245/312-782
Titre:Actes des communes
Dates:1833-1979
Période de création:23/03/1833 - 31/12/1979
Niveau:Série
Importance matérielle:242 registres, 213 registres d'onglets, 12 enveloppes et 4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468985
 

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