Zone d'identification |
| Cote: | SB 196/77 |
| Titre: | Dossiers 26/80 à 44/83 |
| Dates: | 1979-1987 |
| Période de création: | 1979 - 1987 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 26/80 : Règlement concernant la formation professionnelle et les examens d'agent de police (1980).
- 27/80 : Statut du Centre dendrotechnique (Institut suisse du bois / CEDOTEC) (1980).
- 28/80 : Nouvelle loi fédérale sur la faune sauvage et la chasse (1980).
- 29/80 : Loi sur la formation professionnelle agricole (1980-1987).
- 30/80 : Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne (1979-1980).
- 31/80 : Contrat entre l'Etat de Vaud et le Ski-club de Rougemont pour la création d'un stade de slalom (1980).
- 32/81 : Contrat d'engagement des gardes forestiers de triage (1981).
- 33/81 : Règlements de l'Office vaudois de cautionnement hypothécaire et de l'Office vaudois de cautionnement pour la petite et moyenne industrie (1981).
- 34/81 : Arrêté sur le contrôle de la vendange (1981-1982).
- 35/82 : Entente intercommunale pour l'administration du triage forestier de la Venoge / Statut du garde de triage intercommunal (1982).
- 36/82 : Contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles (1982).
- 37/82 : voir SB 196/78.
- 38/82 : Convention pour l'exploitation en commun de programmes d'ordinateur pour le traitement des subventions fédérales (1982).
- 39/82 : Contrat-type de travail pour l'agriculture (1982).
- 40/82 : Modification de l'arrêté relatif à l'amélioration de l'élevage de l'espèce chevaline (1982).
- 41/82 : Règlement de l'Association suisse des fabricants de cadrans concernant l'apprentissage de décalqueur (1982).
- 42/83 : Instructions générales relatives aux entreprises d'améliorations foncières / Conversion en règlement d'application (1983-1985).
- 43/83 : ---
- 44/83 : Statut de l'Association vaudoise pour la recherche et le développement industriel (1983). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468293 |
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