SB 244/861 Servitudes et charges foncières, 1912.03.01-1954.08.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/861
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1912-1955
Période de création:01/03/1912 - 03/08/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 26213 au 74274. Soit, 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468113
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises