SB 244/860 Gages immobiliers, 1912.02.09-1955.08.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/860
Titre:Gages immobiliers
Dates:1912-1955
Période de création:09/02/1912 - 05/08/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 24517 au 75282. Soit, 1 livre no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468112
 

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