SB 244/750-751 Procès-verbaux de la Commission des servitudes, 1885.07.06-1885.12.05 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/750-751
Titre:Procès-verbaux de la Commission des servitudes
Dates:1885-1885
Période de création:06/07/1885 - 05/12/1885
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1 au 1046. Soit, 2 livres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468042
 

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