SB 244/744-749 Servitudes et charges foncières, 1911.12.30-1955.08.08 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/744-749
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1911-1955
Période de création:30/12/1911 - 08/08/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 24337 au 75285. Soit 6 livres, nos 1 au 6.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=468041
 

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