SB 244/413 Reconnaissance des servitudes, 1908.01.26-1908.08.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/413
Titre:Reconnaissance des servitudes
Dates:1908-1908
Période de création:26/01/1908 - 29/08/1908
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 1 au 186. Soit, 1 livre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=467957
 

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