SB 244/411-412 Servitudes et charges foncières, 1912.02.27-1955.10.04 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/411-412
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1912-1955
Période de création:27/02/1912 - 04/10/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 24640 au 75412. Soit, 2 livres no 1 et no 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=467956
 

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