SB 196/4 Loi sur l'enseignement supérieur, 1967-1968 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 196/4
Titre:Loi sur l'enseignement supérieur
Dates:1967-1968
Période de création:1967 - 1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=464130
 

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