SB 155/124 Motion Nicolas Morel et consorts, 1993.12 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 155/124
Titre:Motion Nicolas Morel et consorts
Dates:décembre 1993
Période de création:12/1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne l'amélioration du fonctionnement et/ou la suppression de la commission permanente des naturalisations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=455628
 

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