SB 155/123 Motions Georges Peters, 1991.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 155/123
Titre:Motions Georges Peters
Dates:février 1991
Période de création:02/1991
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande au Conseil d'Etat d'étudier et de soumettre au Grand Conseil un projet de modification de la LDCV (loi sur le droit de cité vaudois) : gratuité de la naturalisation et droit de cité accordé par le Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=455627
 

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