SB 215/478 Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Commune de Lausanne engagé par contrat de droit privé (Entité No 201208), 1965-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 215/478
Titre:Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Commune de Lausanne engagé par contrat de droit privé (Entité No 201208)
Dates:1965 - 1976 - Date de dissolution: 1975
Période de création:1965 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=450582
 

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