SB 215/1-1264 Dossiers des fondations (versement 2010), 1904-2010 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 215/1-1264
Titre:Dossiers des fondations (versement 2010)
Dates:1904 - 2010
Période de création:1904 - 2010
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:210 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers des fondations: 1) fondations classiques (26 boîtes); 2) fondations de prévoyance (152 boîtes); 3) institutions de prévoyance (30 boîtes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Instruments de recherche:Base de données informatique conservée par l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (AS-SO).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=446195
 

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