SB 36/283 1 dossier de statistiques des accidents de la circulation dans le canton de Vaud pour l'année 1958, 1958.01.01-1958.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/283
Titre:1 dossier de statistiques des accidents de la circulation dans le canton de Vaud pour l'année 1958
Dates:1958
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427251
 

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