SB 36/260 2 dossiers de statistiques des accidents de la circulation pour l'année 1946: l'un provenant du canton de Genève, l'autre du canton de Vaud, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/260
Titre:2 dossiers de statistiques des accidents de la circulation pour l'année 1946: l'un provenant du canton de Genève, l'autre du canton de Vaud
Dates:1946
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427228
 

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