SB 36/230 Lettres et circulaires concernant l'application de lois, 1933.01.01-1935.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/230
Titre:Lettres et circulaires concernant l'application de lois
Dates:1933-1935
Période de création:01/01/1933 - 31/12/1935
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427194
 

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