SB 36/170-198 Registre de service - journal des services exécutés par un poste de gendarmerie local, 1913.01.01-1969.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/170-198
Titre:Registre de service - journal des services exécutés par un poste de gendarmerie local
Dates:1913-1969
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1969
Niveau:Sous-série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427126
 

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