SB 36/153-169 Copies de rapports et de procès-verbaux de gendarmes, 1910.01.01-1949.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/153-169
Titre:Copies de rapports et de procès-verbaux de gendarmes
Dates:1910-1949
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1949
Niveau:Sous-série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=427108
 

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