SB 36/12 Pièces officielles et fac-similés de lois et règlements sur la gendarmerie, 1803.01.01-1903.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/12
Titre:Pièces officielles et fac-similés de lois et règlements sur la gendarmerie
Dates:1803-1903
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1903
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 pièces dans 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affiches de lois, brochures de règlements, arrêtés, circulaires, toutes indépendantes les unes des autres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426956
 

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