SB 36/7-11 Règlements modernes de la gendarmerie et répertoires, 1966.01.01-1995.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 36/7-11
Titre:Règlements modernes de la gendarmerie et répertoires
Dates:1966-1995
Période de création:01/01/1966 - 31/12/1995
Niveau:Sous-série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=426950
 

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