SB 119/95 Procès-verbaux, rapports, prononcés d'amendes et divers, 1900.01.01-1900.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 119/95
Titre:Procès-verbaux, rapports, prononcés d'amendes et divers
Dates:1900
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1900
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=425147
 

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