SB 124 J 3/1 "Révision de la loi de 1928" sur la Chambre des médecins (N°1), 1942-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 J 3/1
Cotes anciennes:Chambre des médecins N°1
Titre:"Révision de la loi de 1928" sur la Chambre des médecins (N°1)
Dates:1942-1951
Période de création:1942 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la Commission désignée pour la révision de la loi du 4 septembre 1928 sur l'organisation sanitaire, projets successifs, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=424414
 

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