S 26/455/1-147 Projets de lois et décrets adoptés. Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, 1806.01.01-1960.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/455/1-147
Titre:Projets de lois et décrets adoptés. Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
Dates:1806-1960
Période de création:01/01/1806 - 31/12/1960
Niveau:Série
Importance matérielle:144 boîtes et 3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comprend également des préavis du Conseil d'Etat sur des initiatives populaires ainsi que des préavis et rapports de commissions sur les recours en grâce. Bon nombre de ces derniers ont été rejetés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- K II 10 : Protocole du Grand Conseil.
- K II 11 : Registre des séances et des lois du Grand Conseil.
- K II 12 : Registre des lois et décrets du Grand Conseil.
- K III 10 : Protocole du Conseil d'Etat.
Bibliographie:- "Recueil systématique de la législation vaudoise" accompagné du "Répertoire de la législation vaudoise" (ACV, VA 495).
- "Recueil des lois et autres actes du gouvernement vaudois", qui, depuis 1923, a pris le titre de "Recueil des lois vaudoises" et, dès 1979 "Recueil annuel de la législation vaudoise" (ACV, ZAO 7).
- "Bulletin du Grand Conseil" (ACV, ZAO 2)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417996
 

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