S 26/455/1 Projets de lois et décrets adoptés, 1808-1815 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/455/1
Titre:Projets de lois et décrets adoptés
Dates:1808-1815
Période de création:1808 - 1815
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=369760
 

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