S 26/229-454 Projets de loi rejetés, 1812.01.01-1919.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/229-454
Titre:Projets de loi rejetés
Dates:1812-1919
Période de création:01/01/1812 - 31/12/1919
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote S 26/435 n'a pas été utilisée.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417769
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises