S 26/427 Rapport au Grand Conseil sur le projet d'organisation judiciaire, 1855.01.01-1855.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/427
Titre:Rapport au Grand Conseil sur le projet d'organisation judiciaire
Dates:1855
Période de création:01/01/1855 - 31/12/1855
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417968
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises