S 26/426 Projets de code, projets de loi et exposé des motifs, 1854.01.01-1854.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/426
Titre:Projets de code, projets de loi et exposé des motifs
Dates:S.d. [1854]
Période de création:01/01/1854 - 31/12/1854
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 cahiers et 2 imprimés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de code de procédure non contentieuse.
- Projet de loi pour l'organisation judiciaire.
- Projet de loi présenté par le Conseil d'Etat pour la réorganisation des autorités judiciaires.
- Exposé des motifs du projet de loi sur l'organisation judiciaire.
- Projet de loi sur l'organisation judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417967
 

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