S 26/238 Projet de tarifs pour les autorités judiciaires, 1811.01.01-1811.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/238
Titre:Projet de tarifs pour les autorités judiciaires
Dates:1811
Période de création:01/01/1811 - 31/12/1811
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417779
 

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