S 26/237 Extrait du procès-verbal du Petit Conseil du canton de Vaud sur les indemnités allouées aux membres du tribunal d'appel, 1811.01.01-1811.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 26/237
Titre:Extrait du procès-verbal du Petit Conseil du canton de Vaud sur les indemnités allouées aux membres du tribunal d'appel
Dates:1811, février
Période de création:01/01/1811 - 31/12/1811
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=417778
 

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