SB 109/1505 Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 8, 2006.01.03-2007.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1505
Titre:Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 8
Dates:03.01.2006-27.12.2007
Période de création:03/01/2006 - 27/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos636-700

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416683
 

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