SB 109/1504 Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 7, 2004.10.01-2005.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1504
Titre:Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : dispositions à cause de mort : onglet No 7
Dates:01.10.2004-21.12.2005
Période de création:01/10/2004 - 21/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos601-635

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416682
 

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