SB 109/1420 Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 31, 1985.11.05-1986.02.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1420
Titre:Notaire Pittet (Pascal), à Montreux : actes entre vifs : onglet No 31
Dates:05.11.1985-20.02.1986
Période de création:05/11/1985 - 20/02/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9001-9300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416551
 

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