SB 164/13 Autorisations T. 300 - 400, 1979.11.30-1985.11.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 164/13
Titre:Autorisations T. 300 - 400
Dates:30 novembre 1979 - 12 novembre 1985
Période de création:30/11/1979 - 02/11/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416370
 

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