SB 164/11 Dossiers de conciliations pour les années 1996 - 1999, 1996.12.17-2000.01.18 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 164/11
Titre:Dossiers de conciliations pour les années 1996 - 1999
Dates:17 décembre 1996 - 18 janvier 2000
Période de création:17/12/1996 - 18/01/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SYNDICAT SUISSE DES SERVICES PUBLICS (Personnes\S)
  FEDERATION SUISSE DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE ET DE L'HORLOGERIE (Personnes\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=416368
 

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