SB 38/270 Registre des jugements, 1930.01.01-1937.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 38/270
Titre:Registre des jugements
Dates:1930-1937
Période de création:01/01/1930 - 31/12/1937
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415677
 

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