SB 38/268-279 Jugements, 1838.01.01-1981.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 38/268-279
Titre:Jugements
Dates:1838-1981
Période de création:01/01/1838 - 31/12/1981
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le préfet recevait notification de tous les jugements concernant les ressortissants de son district et veillait à la bonne application des peines
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415674
 

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