SB 38/205 Assermentations, 1889.01.01-1925.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 38/205
Titre:Assermentations
Dates:1889-1925
Période de création:01/01/1889 - 31/12/1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des fonctionnaires et membres des autorités municipales assermentés par le préfet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415605
 

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