SB 38/204 Envois aux communes, 1954.01.01-1988.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 38/204
Titre:Envois aux communes
Dates:1954-1988
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1988
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des circulaires et des directives cantonales envoyées aux communes du district, dite "Envois aux communes".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=415604
 

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