S 221/21 Lettres du Département de justice et police reçues par l'établissement., 1913.01.01-1917.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 221/21
Titre:Lettres du Département de justice et police reçues par l'établissement.
Dates:1913-1917
Période de création:01/01/1913 - 31/12/1917
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=414633
 

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