S 221/20 Lettre adressée au chef du Département de justice et police, concernant des modifications des comptes de l'établissement., 1904.01.01-1904.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 221/20
Titre:Lettre adressée au chef du Département de justice et police, concernant des modifications des comptes de l'établissement.
Dates:1904, février 13
Période de création:01/01/1904 - 31/12/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=414632
 

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