SB 64/129 Arrêté cantonal du 13 août 1975 sur les pépiniéristes-viticulteurs, 1973.06.12-1975.08.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/129
Titre:Arrêté cantonal du 13 août 1975 sur les pépiniéristes-viticulteurs
Dates:12 juin 1973 - 13 août 1975
Période de création:12/06/1973 - 13/08/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier d'élaboration de cet arrêté qui concerne les parcelles viticoles en terrasses. Il complète ainsi la loi du 23 novembre 1973.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407475
 

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