PP 353/1 Arrêté qui reconnaît comme naturel français Emmanuel François Samuel Louis Foltz, né à Morges, domicilié à Paris, descendant d'expatriés pour cause de religion du côté maternel, en exécution de la loi des 9/15 décembre 1790, signé par le conseiller d'Etat comte de Bondy, pair de France, p

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 353/1
Titre:Arrêté qui reconnaît comme naturel français Emmanuel François Samuel Louis Foltz, né à Morges, domicilié à Paris, descendant d'expatriés pour cause de religion du côté maternel, en exécution de la loi des 9/15 décembre 1790, signé par le conseiller d'Etat comte de Bondy, pair de France, préfet de la Seine. Extrait.
Dates:1832, avril 4
Période de création:04/04/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  réfugié protestant français (Matières\R)
  naturalisation (Matières\N)
  naturalisation facilitée (Matières\N)
  nationalité française (Matières\N)
  expatriation (Matières\E)
  pair (titre) (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=407088
 

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