S 193/114 FONJALLAZ, Raymond: L'exécution forcée contre les communes. Thèse. Lausanne, 1939., 1939.01.01-1939.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/114
Titre:FONJALLAZ, Raymond: L'exécution forcée contre les communes. Thèse. Lausanne, 1939.
Dates:1939
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  exécution forcée (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405100
 

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