S 193/16 Code pénal vaudois., 1931.01.01-1931.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/16
Titre:Code pénal vaudois.
Dates:1931, novembre 17
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1931
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 exemplaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=405000
 

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