S 193/15 Code pénal du canton du Valais (exécutoire dès le 1er janvier 1859). 4e éd. Monthey, 1934., 1934.01.01-1934.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 193/15
Titre:Code pénal du canton du Valais (exécutoire dès le 1er janvier 1859). 4e éd. Monthey, 1934.
Dates:1934
Période de création:01/01/1934 - 31/12/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 exemplaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=404999
 

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