S 186/13 Création du service de l'enfance, 1955.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 186/13
Titre:Création du service de l'enfance
Dates:1955-1956
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- commission extra-parlementaire. - projet de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=404980
 

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