S 186/11-12 Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aide sociale, 1978.01.01-1980.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 186/11-12
Titre:Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aide sociale
Dates:1978-1980
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1980
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=404977
 

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