SB 64/46-47 Recours contre les bordereaux de taxe "à la surface" 1987, 1986.12.27-1987.10.22 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 64/46-47
Titre:Recours contre les bordereaux de taxe "à la surface" 1987
Dates:27 décembre 1986 - 22 octobre 1987
Période de création:27/12/1986 - 22/10/1987
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DELAMURAZ (JEAN-PASCAL, CONSEILLER FEDERAL, 1936-1998) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=394536
 

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